04.04.2006
référendum contre la loi autorisant la surélévation généralisée des immeubles
Nous avons décidé de soutenir le référendum contre la loi autorisant la surélévation généralisée des immeubles ! Vous pouvez trouvez les informations sur cet objet sur : http://www.cgas.ch/SPIP/ et vous pouvez le télécharger ici :
referendum_surelevation_formulaire_06_03_06_new.doc
referendum_argumentaire_jd_06_03_06.doc
A remplir avant le 12 avril !!!!!!!
14:25 Publié dans Pétitions, réferendums, initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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